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Contrat d'édition à compte d'auteur avec mandat pour la vente

 

 

 

 

Entre les soussignés ……..............................................................................................., dénommé l’AUTEUR d'une part, et Heyo, dénommé l’ENTREPRENEUR ÉDITEUR d'autre part, il a été conclu un CONTRAT D'ÉDITION À COMPTE D’AUTEUR selon les termes de l'article L.132-2 du Code de la propriété intellectuelle du 1/7/1992 (anciennement article 49 de la loi du 11/3/1957).

Conditions générales

ARTICLE 1. - OBJET DU CONTRAT

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L’AUTEUR charge l’ENTREPRENEUR-EDITEUR  qui accepte d'imprimer et de publier pour son propre compte et conformément aux dispositions suivantes, (une ou) des œuvres qu'il a crées listées ci-dessous:

 

 

- Nom de l’œuvre         Dimensions           Techniques  utilisées                                                  honoraires de l’auteur

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ART. 2. - CONSERVATION DES DROITS

L'AUTEUR reste propriétaire de la totalité de ses droits sur son œuvre. Il garantit toutefois à l’ENTREPRENEUR-ÉDITEUR une exploitation paisible du mandat défini à l’article 6 du présent contrat.

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ART. 3. - REMISE DE L'OEUVRE

L’AUTEUR a remis pour la signature du présent contrat, par tout moyen à sa convenance un fichier récupérable de son œuvre à l’ENTREPRENEUR-ÉDITEUR, qui le reconnaît.

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L'AUTEUR prend à sa charge et sous sa seule responsabilité les droits d'auteur afférents aux différentes contributions autres que la sienne qui pourraient participer de l'ouvrage.

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ART. 4. - CORRECTION DE L'OEUVRE ET VALIDATION

Par le présent contrat, il accorde son « bon à tirer », par lequel il donne son accord pour la publication, sous réserve de prise en compte des ultimes corrections qu’il aura demandées. Si les corrections d’auteur entraînent un surcoût, le supplément sera à la charge de l’AUTEUR, sous réserve que l’ENTREPRENEUR-ÉDITEUR justifie le dit supplément avant l'insertion à son catalogue.

De plus, l’AUTEUR reconnaît que toutes les modifications ou erreurs (dans le texte, de format...) qui pourraient être signalées après le « bon à tirer » ne pourront être reprochées à l’ENTREPRENEUR-EDITEUR et qu’elles ne pourront être prises en compte sans une nouvelle étude.

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ART. 5. - PUBLICATION

L'ENTREPRENEUR-EDITEUR s’engage à insérer une représentation de l'oeuvre dans son catalogue et à diffuser ce catalogue sur son site internet (Heyoshop.com) lors de toute mise à jour.

Sur demande de l’AUTEUR, tout ou partie de son œuvre pourra être mise en ligne sur le site l’ENTREPRENEUR- EDITEUR.

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ART. 6. - MANDAT POUR LA VENTE

En cas de vente publique, l'AUTEUR charge l’ENTREPRENEUR-ÉDITEUR de vendre pour son compte tout exemplaire de son ouvrage qui lui serait commandé directement par des particuliers et des professionnels.

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ART. 7. - DIFFUSION

La diffusion pourra être effectuée conjointement par l’ENTREPRENEUR-ÉDITEUR et par l’AUTEUR.

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ART. 8. - PRIX DE VENTE ET REDDITION DES COMPTES**

Le prix des ventes au public par reproduction est, pour les ventes en ligne celui affiché dans le panier du site à la date de la vente (remises par code promo compris), pour les ventes directes ou remisées celui négocié au moment de la vente, les factures faisant foi.

Pour les oeuvres qui auront été vendues directement par l’ENTREPRENEUR-ÉDITEUR, conformément à l’article 6 ci-dessus, un état des ventes avec règlement devra être établi annuellement, l’AUTEUR bénéficiant de ".. %" du produit des ventes hors taxes départ atelier. (donc après déduction des éventuelles remises et promotions, frais de port et taxes).

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ART. 9. - FIN DU CONTRAT

Le mandat est donné à l’ENTREPRENEUR-ÉDITEUR pour sa diffusion pour une durée de douze mois à compter de la date de parution en ligne. Il expire de plein droit si l’AUTEUR décide de reprendre à sa disposition la totalité de la diffusion gérée par l’ENTREPRENEUR-ÉDITEUR.

Au terme de l’échéance du premier terme, l’AUTEUR pourra reconduire le présent contrat par un avenant.

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ART. 10. - RÉMUNÉRATION DE L’ENTREPRENEUR-ÉDITEUR

Pour prix de ces différentes prestations (achats, impression, frais liés aux entreprises, gestion...), l’ENTREPRENEUR-ÉDITEUR retiendra 100 euros minimum du compte de l’AUTEUR une rémunération représentant le produit des ventes pour l'AUTEUR moins le bénéfice dû défini à l'article 8.

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ART. 11. - RÉIMPRESSION ET AUTRES ÉDITIONS

Toute réimpression de l'œuvre ou toute publication sous une autre forme donnera lieu à l'établissement d'un nouveau contrat. Il est toutefois précisé qu’il n’existe pas d’exclusivité ; l’AUTEUR est en effet libre de choisir une autre forme d’impression sans devoir en rendre compte à l’ENTREPRENEUR-ÉDITEUR.

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ART. 12. - LITIGES

Tout différend pourra être soumis en dernier recours au juge de proximité du Tribunal d’Instance du domicile de l’ENTREPRENEUR-ÉDITEUR, ce tribunal reste seul compétent.

 

Fait à Rezé, le ……………...

 

 

 

 

L’AUTEUR L’ENTREPRENEUR-ÉDITEUR,

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