Heyoshop
conditions générales de vente
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Les présentes conditions gégnérales de vente sont conclues d'une part par HEYOSHOPl, entreprise
individuelle, dont le siège social est 44540 Vritz, immatriculée au registre des métiers sous le numéro
398.676.130 RM 44, ci après dénomée "HEYOSHOP" et d'autre part, par toute personne physique ou
morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de HEYOSHOP.com dénommée ci-après
"l'acheteur".
Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HEYOSHOP et
l'acheteuret les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de
HEYOSHOP, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve
par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agrées par HEYOSHOP.
HEYOSHOP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et des services proposés:
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de
HEYOSHOP
Ces produits et services sont offert dans la limite de leur disponibilité.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les images du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite
avec le produit offert, notemment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs:
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des
produits ou des services.
HEYOSHOP se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix
figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, les doits d'auteur éventuels,
hors frais de transport ou de livraison.
Aire géographique:
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservé aux acheteurs qui résident
en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Commandes:
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou
donner sa référence client s'il en a une;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d'achat ou autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La
confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier éléctronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation:
A l'exception des commandes d'articles confectionnés selon les spécifications demandées par le
consommateur ou personnalisés, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient
d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour
du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement:
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; il seront réalisés par le biais du système sécurisé
cheakaoutportal.com qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un
logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services
disponibles et que du montant des produits et services envoyés ou téléchargés.
Livraisons:
Les livraisons seront faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la
zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'aquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux
de HEYOSHOP. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter
de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie:
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la gartantie légale prévue par les articles 1641
et suivants du Code Civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra,
l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie
postale à l'adresse suivante:
HEYOSHOP 16 Rue de la brasserie 44100 Nantes, dans un délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité:
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet
tel que pertes de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site de HEYOSHOP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de
HEYOSHOP.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de HEYOSHOP.
Données à caractère personnel:
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les
informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement
automatisé.
HEYOSHOP se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant
des cookies, et s'il le souhaite, transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à HEYOSHOP.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Archivage - preuve:
HEYOSHOPl archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformémént aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de HEYOSHOP seront considérés par les parties comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges:
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable,
compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Angers, nonobstant pluralité de défenseurs ou
appel en garantie.
A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
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